J.O. 92 du 18 avril 2003
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Décision n° 2003-115 du 26 février 2003 modifiant la décision n° 2000-524 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Est Réunion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Est Réunion
NOR : CSAX0301115S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-524 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Est Réunion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Est Réunion ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe IX à la décision no 2000-524 du 4 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I X (*)
« Zone de planification : Les Trois Bassins.
« Fréquence : 105,5 MHz.
« Site d'émission : TDF, lieudit La Saline les Hauts, 97460 Saint-Paul.
« Altitude du site : 487 mètres.
« Altitude de l'antenne : 557 mètres.
« Puissance (PAR) : 760 W.
« Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimuts 60°/120°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 février 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis